Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les termes et conditions selon lesquels tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à utiliser les services et informations disponibles sur https://www.sogitec.fr/ ainsi que sur toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »).

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site et en parcourant les pages web associées, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’être lié par ces dernières. SOGITEC INDUSTRIES peut être amenée à mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas la version actualisée des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera automatiquement à l’Utilisateur à compter de sa date de publication sur le Site.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’un service proposé par SOGITEC INDUSTRIES via le Site (formulaire de contact), l’Utilisateur doit au préalable renseigner un formulaire de souscription pour pouvoir y accéder ou y prétendre (ci-après les « Services dédiés »). La validation du formulaire de souscription entraîne l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Services dédiés

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver temporairement ou définitivement tout accès aux Services dédiés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si l’Utilisateur a respecté les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

3. Information et contenu

Les informations disponibles sur le Site y compris en lien avec les Services dédiés sont fournies par SOGITEC INDUSTRIES « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, toute garantie de valeur marchande, d’adaptation à un usage quelconque, d’exactitude, de précision, d’intégralité, d’adéquation ou dépourvue d’inexactitude, d’erreurs y compris typographiques. 

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit de modifier les informations et le contenu du Site y compris des Services dédiés à tout moment et sans préavis. SOGITEC INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications. 

4. Disponibilité

SOGITEC INDUSTRIES ne garantit pas l’Utilisateur que l’accès au Site, y compris aux Services dédiés, sera ininterrompu et exempt de virus ou de tout autre composant nuisible. SOGITEC INDUSTRIES peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités y compris celles des Services dédiés.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site y compris des Services dédiés (structure, textes, documents, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOGITEC INDUSTRIES ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les logos, signes distinctifs de SOGITEC INDUSTRIES sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site y compris les Services dédiés est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de SOGITEC INDUSTRIES à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du Site : « Copyright SOGITEC INDUSTRIES, tous droits réservés ».

Toute cession ou licence portant sur un ou des éléments constitutifs du Site y compris des Services dédiés est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOGITEC INDUSTRIES, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout Utilisateur contrevenant accepte de garantir et d’indemniser SOGITEC INDUSTRIES pour toutes poursuites et dépenses engagées par ou contre SOGITEC INDUSTRIES suite à une utilisation du Site y compris des Services dédiés en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de violation de droits de tiers.

6. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, SOGITEC INDUSTRIES est susceptible d’insérer un certain nombre de liens dans le Site y compris au titre des Services dédiés. Néanmoins, la responsabilité de SOGITEC INDUSTRIES ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès depuis lesdits liens. SOGITEC INDUSTRIES n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de SOGITEC INDUSTRIES.

7. Responsabilité

SOGITEC INDUSTRIES ne peut être tenue responsable envers un Utilisateur ou tout autre tiers des dommages ou préjudices directs et indirects quels qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation ou la perte d’économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur. 

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

9. Attribution de juridiction

En cas de litige sur l’exécution, l’existence, la résiliation, la validité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, SOGITEC INDUSTRIES et l’Utilisateur tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours suivant réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l’autre partie. Tout litige que SOGITEC INDUSTRIES et l’Utilisateur n’auraient pas résolu amiablement dans les conditions qui précèdent sera soumis aux tribunaux compétents de NANTERRE (FRANCE) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

10. Protection des Données à Caractère Personnel

La protection de vos données à caractère personnel revête une grande importance pour SOGITEC INDUSTRIES.

SOGITEC INDUSTRIES s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Tout traitement de données à caractère personnel, au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel, relatif à un Utilisateur, sont détaillés dans la « Politique confidentialité » accessible sur le site web de Sogitec.