Mentions légales et crédits

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

1. Publication

Le site www.sogitec.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par SOGITEC INDUSTRIES, société anonyme (S.A.) au capital de 4 577 928 euros, dont le siège social est situé 4, rue Marcel-Monge – Immeuble Nobel – 92158 SURESNES CEDEX – FRANCE – immatriculée au registre du commerce et sociétés (R.C.S.) de NANTERRE sous le numéro 652 011 867 – Tél. : + 33 (0)1 41 18 57 00 – Fax : + 33 (0)1 41 18 57 18.

Directeur de la publication : Jean-François MARTIN

Adresse e-mail de contact : contact@sogitec.fr.

Hébergement : OVH, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE – immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045.

Conception / Réalisation : MARQUETIS CONNECT

Développement : MARQUETIS CONNECT

Vidéos : SOGITEC INDUSTRIES, tous droits réservés

2. Informations légales :

Vous êtes en train de visiter le Site Internet de SOGITEC INDUSTRIES. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

Le Site a été créé par SOGITEC INDUSTRIES. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de SOGITEC INDUSTRIES.

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. SOGITEC INDUSTRIES ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis, exceptées celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

3. Informations figurant sur le Site :

SOGITEC INDUSTRIES fournit ces informations à des fins purement informatives.

SOGITEC INDUSTRIES n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

SOGITEC INDUSTRIES décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’information règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de SOGITEC INDUSTRIES notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

La responsabilité de SOGITEC INDUSTRIES ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique, les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOGITEC INDUSTRIES ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de SOGITEC INDUSTRIES sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de SOGITEC INDUSTRIES à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du Site « Copyright 2016 SOGITEC INDUSTRIES, Tous droits réservés ».

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOGITEC INDUSTRIES, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser SOGITEC INDUSTRIES pour toutes poursuites et dépenses engagées par SOGITEC INDUSTRIES suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Liens vers d’autres sites :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, SOGITEC INDUSTRIES a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de SOGITEC INDUSTRIES ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. SOGITEC INDUSTRIES n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de SOGITEC INDUSTRIES.

6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, directive européenne du 24 octobre 1995.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

SOGITEC INDUSTRIES s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que SOGITEC INDUSTRIES est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant  recueillies automatiquement.

Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :

– votre adresse IP,

– le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le Site,

– la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,

– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,

– certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte,

– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte), et

– d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays, etc.).

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre Terminal une fois votre navigateur fermé jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10. Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.

SOGITEC INDUSTRIES n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site.

Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à SOGITEC INDUSTRIES. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

11. Mesures de confidentialité

SOGITEC INDUSTRIES a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

12. Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. En l’absence de ces données personnelles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, SOGITEC INDUSTRIES supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à SOGITEC INDUSTRIES, Service communication, 4, rue Marcel-Monge – Immeuble Nobel – 92158 SURESNES CEDEX – FRANCE ou par courriel à contact@sogitec.fr.

SOGITEC INDUSTRIES se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site énoncées ci-dessus.

CRÉDITS

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Nos références : Dassault Aviation – K. Tokunaga, Marine nationale, Dassault Aviation – K. Tokunaga
Voilure fixe : Dassault Aviation – K. Tokunaga, SIRPA Air
Eurofighter – Geoffrey Lee
Voilure tournante : Marine nationale
Aéronefs civils : Dassault Aviation – K. Tokunaga, Dassault Aviation – A. Pecchi, SuperJet International - Creative Commons
Documentation technique – Boosters : Dassault Falcon Jet
Documentation technique – Services : Dassault Aviation – P. Stroppa
Qui sommes-nous ? – Stratégie : Dassault Aviation - K. Tokunaga
Qui sommes-nous ? – Histoire – 1964: Dassault Aviation – DR
Actualités : Marine nationale
Actualités - Communiqués de presse : Karri Huhtanen - Creative Commons